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La protection des enfants avec le notaire : quels sont les actes réalisables ?

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Par protection des enfants, on entend la prévention et la lutte contre la violence, l’exploitation et les mauvais traitements infligés aux enfants y compris l’exploitation sexuelle à des fins commerciales, la traite et le travail des enfants et les pratiques traditionnelles préjudiciables. Le notaire est un juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés.

Comment protège-t-on les enfants ?

Deux mécanismes permettent la protection de vos enfants : la tutelle des mineurs et le mandat de protection future. La tutelle des mineurs est destinée à protéger les intérêts de l’enfant lorsque ses deux parents ne sont plus en mesure d’assumer cette mission. Elle est ouverte pour les enfants mineurs. Pour plus d’information, veuillez consulter un notaire sur Paris .

La tutelle des mineurs

La tutelle des mineurs est destinée à protéger les intérêts de l’enfant lorsque ses deux parents ne sont plus en mesure d’assumer cette mission. Elle est ouverte pour les enfants mineurs. Le juge des affaires familiales constitue un conseil de famille, qui nomme un tuteur et un subrogé tuteur en remplacement des parents. Elle est mise en place lorsque les parents ne peuvent plus prendre soin de leur enfant. Ou lorsque en amont de votre vivant, vous pouvez désigner un tuteur par testament ou déclaration devant notaire.

Le mandat de protection future permet de protéger les personnels et/ou patrimoniaux d’une personne qui n’est pas en état, physique ou mental, de pourvoir seul à ses intérêts. Cette mesure permet d’anticiper une protection éventuelle. Le mandat de protection pour autrui permet à un parent d’anticiper la protection de son enfant, pour le jour où il/elle ne pourra plus s’occuper des intérêts de son enfant mineur. Le mandat de protection future se fait pour les majeurs, mais aussi bien pour les enfants souffrants ou handicapés qui ne peuvent pas gérer leur patrimoine à cause d’une défaillance de certaines de leur faculté. Ne nécessitant pas d’une décision du juge, le mandat prend la forme, soit d’un acte signé sous seing privé, soit d’un acte signé chez un notaire. Lorsque ce sont les parents qui demandent un mandat pour leur enfant mineur, l’acte notarié est obligatoire. Dans un mandat de protection future, les parents désignent une ou des personnes qui seront des mandataires de l’enfant. Il est confié au mandataire par les parents, des actes à effectuer pour leur enfant malade. Les devoirs du mandataire sont précisés dans un document : le Mandat.