Les aides et les prestations spécifiques aux naissances multiples

Les familles de multiples bénéficient d’aides et de prestations spécifiques, pendant et après la grossesse.

En ce qui concerne le congé de maternité, en cas de grossesse gémellaire, il est de 12 semaines avant la date prévue d’accouchement et de 22 semaines après la date prévue d’accouchement, soit un total de 34 semaines. Pour les grossesses triples ou plus, il est de 24 semaines avant la date prévue d’accouchement et de 22 semaines près la date prévue d’accouchement soit un total de 46 semaines.
Depuis avril 2007, la loi prévoit que la salariée peut demander, sous réserve de l'avis favorable du professionnel de santé qui suit sa grossesse, à reporter une partie de son congé prénatal après l'accouchement. Ce report ne peut pas dépasser 3 semaines quelque soit la grossesse. Dans le cas d’une grossesse gémellaire, il est donc possible de ne prendre que 9 semaines de congés pré-natal pour avoir 25 semaines de congés en période post-natale, la durée totale du congés maternité étant toujours de 34 semaines.

Le congé de paternité est de 3 + 18 jours (soit 21 jours) quelque soit le nombre d’enfants nés (contre 3+11 dans le cas d’une grossesse simple).

Du côté des prestations versées par la CAF (caisse d’allocations familiales), la PAJE (prestation accueil du jeune enfant), soumise à conditions de ressources, comprend la prime à la naissance, l’allocation de base, un complément de libre choix d’activité et un complément de libre choix de mode garde.

Au cours du 7e mois de grossesse, la prime de naissance d’un montant de 855,25 euros (montant valable jusqu'au 31 décembre 2007) est attribuée autant de fois qu’il y a d’enfants à naître.

L’allocation de base (171,06 euros jusqu'au 31 décembre 2007) est attribuée par famille, mais en cas de naissances multiples, il est versé autant d’allocations de base que d’enfants nés lors du même accouchement.

Enfin, en cas de cessation d’activités, le complément de libre choix est de 359,67 euros par mois (montant valable jusqu'au 31 décembre 2007). Il se cumule avec les allocations de base.
En cas de naissance gémellaire, la durée du versement de l’allocation complément de libre choix d’activité et du congé parental est de 3 ans maximum. En cas de naissances triples et plus, les parents peuvent bénéficier du versement de l’allocation jusqu’aux 6 ans des enfants, mais le congé parental, lui, ne dure que trois ans ; un des deux parents se voit donc dans l’obligation de démissionner de son travail s’il veut pouvoir continuer de bénéficier de cette allocation.
Les familles ayant au moins trois enfants ont le choix entre le complément de libre choix d'activité et le complément optionnel de libre choix d'activité (Colca). Le Colca est une allocation d'un montant plus élevé (587,90 euros, montant valable jusqu'au 31 décembre 2007) versée pendant une durée plus courte (12 mois à partir du mois de la naissance). Ce choix est définitif et on ne peut pas y renoncer pour bénéficier ultérieurement du complément de libre choix d'activité pour les mêmes enfants.

Les familles avec des enfants multiples peuvent également bénéficier d’heures d’aide à domicile. Une circulaire CNAF (caisse nationale d’allocations familiales) de 1979 préconise un minimum de 80 heures d’aide à domicile pour chaque enfant issu de naissances multiples. Reste qu’il y a une forte disparité entre les départements en ce qui concerne le financement des heures de prise en charge de l’aide à domicile : heures gratuites dans certains départements, ou tarifs selon le quotient familial et la composition de la famille dans d’autres.
Concernant la garde d’enfants, il y a obligation pour toutes les structures collectives (subventionnées par les caisses d’allocations familiales) de pratiquer un tarif dégressif à partir du 2e enfant gardé dans la même structure.

Enfin, dans certains départements, des aides financières peuvent être octroyées sous forme de primes de naissances aux familles de multiples. Elles peuvent être délivrées par le conseil général, par la CAF (en prime extralégale), par quelques municipalités, et/ou par des mutuelles.